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Conditions générales d’utilisation modifiées
Date de modification: 24 Décembre 2022
Conditions Générales d’Utilisation – RDC
PRINCIPES CLÉS
À PROPOS DE NOUS
Nous sommes Zokapi Group société à responsabilité limitée établie en :
RDC, immatriculée au registre de commerce sous le numéro CD/KNG/RCCM/21-B-00035 et ayant ses bureaux au No 5, Bosembo, 7ème Rue-Industrielle, Limete, Kinshasa, RDC.
Afrique du Sud, immatriculée au registre de commerce sous le numéro ZOKAPI GLOBAL (Registration number: K2022354103)
DÉFINITIONS
Les « Prestataires Tiers » sont des tiers indépendants, notamment les partenaires de livraison, les restaurants, les prestataires d’autres services qui utilisent les applications mobiles et/ou les sites internet de Zokapi.
Les « Services de Tiers » comprennent notamment les services et les biens dans le domaine de la livraison, de l’industrie alimentaire ou de l’épicerie et du commerce de détail. Ces services sont mis à votre disposition par l’intermédiaire des Services App(s)/Site(s) Web, tels que définis ci-dessous.
« Zokapi » désigne ZOKAPI GROUP ou l’une de ses filiales (« nous » ou « notre »).
« Marque ZOKAPI » désigne la marque ZOKAPI FOOD.
« Services Fournis par ZOKAPI » désigne les services qui vous sont fournis directement par ZOKAPI FOOD et qui peuvent être soumis à des conditions distinctes. Ces services peuvent inclure notamment les services de livraison sous la marque ZOKAPI FOOD.
« Noms, Marques ou œuvres de ZOKAPI » désigne les dénominations sociales, logos, noms de produits ou de services, marques de produits, marques de services, présentations commerciales, autres signes de propriété ou droits d’auteur de ZOKAPI.
CONDITIONS
1. Résumé
1.1 Les présentes conditions générales régissent votre utilisation des applications mobiles et/ou des sites internet de Zokapi (les « Conditions »). Vous devez lire attentivement et accepter les présentes Conditions avant toute création de votre compte client via les applications mobiles et/ou sites internet de ZOKAPI, la création d’un compte client étant un préalable obligatoire pour pouvoir solliciter les Services Fournis par ZOKAPI FOOD ou les Services de Tiers. Votre acceptation des présentes Conditions établit une relation contractuelle entre vous et ZOKAPI. Les présentes Conditions remplacent expressément les accords ou arrangements antérieurs passés entre vous et ZOKAPI concernant les Services App(s)/Site(s) Web (tels que définis ci-dessous).
1.2 Les présentes Conditions s’appliquent dans la mesure où elles n’entrent pas en conflit avec les conditions d’utilisation et les conditions supplémentaires qui s’appliquent spécifiquement aux applications mobiles et/ou aux sites internet de ZOKAPI. Il vous sera demandé d’accepter ce type de conditions séparément.
1.3 ZOKAPI FOOD agit en qualité de plateforme technologique d’intermédiation pour les Services de Tiers et en tant que prestataire de services pour les Services Fournis par ZOKAPI (Cf. article 4 ci-dessous).
2. Services App(s)/Site(s) Web
2.1 Les services qui vous sont fournis par ZOKAPI incluent :
2.1.1 L’accès et l’utilisation des applications mobiles et/ou des sites internet de ZOKAPI qui vous permettent de solliciter et de recevoir des Services de Tiers et/ou des Services Fournis par ZOKAPI FOOD ; et
2.1.2 Les services de collecte et de traitement des paiements (y compris l’émission de factures et de reçus pour le compte de Prestataires Tiers) nous permettant de vous facturer et de reverser les sommes via mobile money ou compte bancaire aux Prestataires Tiers pour les Services de Tiers à ZOKAPI pour les Services Fournis par ZOKAPI FOOD.
2.2 Les présentes Conditions régissent votre utilisation des Services App(s)/Site(s) Web en RDC.
2.3 Les applications et/ou sites internet mobiles de ZOKAPI seront mis à votre disposition sous la Marque ZOKAPI.
2.4 Sauf accord écrit distinct, les Services Apps(s)/Site(s) Web sont mis à votre disposition uniquement pour votre usage personnel et non commercial.
3. Services de Tiers
3.1 Pour les Services de Tiers, ZOKAPI FOOD agit en qualité de plateforme technologique d’intermédiation entre vous et les Prestataires Tiers pour permettre aux Prestataires Tiers de vous fournir les Services de Tiers. ZOKAPI FOOD ne fournit pas les Services de Tiers. Tous les Prestataires Tiers sont des entrepreneurs tiers indépendants, des sociétés commerciales ou autres types d’entreprises et ne sont pas employés par ZOKAPI.
3.2 Lorsque vous êtes connecté, en ligne et à proximité de Prestataires Tiers qui sont également connectés aux applications mobiles et/ou aux sites internet de ZOKAPI, vous recevez des informations sur les Services de Tiers par les applications mobiles et/ou les sites internet de ZOKAPI avant que vous ne décidiez de faire une demande.
3.3 Les Prestataires Tiers (pour les Services de Tiers) et ZOKAPI (pour les Services Fournis par ZOKAPI FOOD) sont libres de décider d’accepter ou de rejeter une demande.
3.4 Il peut vous être demandé d’évaluer les Prestataires Tiers dont vous avez sollicité les services. Les Prestataires Tiers verront la notation dans les applications et sur les sites internet de ZOKAPI.
4. Services Fournis par ZOKAPI
Pour les Services Fournis par ZOKAPI FOOD, ZOKAPI agit en qualité de prestataire de services. Les conditions spécifiques régissant les Services Fournis par ZOKAPI FOOD seront stipulées dans des conditions supplémentaires.
5. Utilisation des Services App(s)/Site(s) Web
5.1 Les applications mobiles et/ou les sites internet de ZOKAPI peuvent être téléchargés ou accessibles sur la plupart des appareils mobiles modernes disposant d’une connexion internet et équipés de systèmes d’exploitation répandus tels qu’Android ou iOS.
5.2 Il vous incombe d’obtenir l’accès au réseau nécessaire à l’utilisation des Services App(s)/Site(s) Web et tous les tarifs et frais de votre prestataire de réseau mobile sont à votre charge, y compris pour les données afférentes à l’utilisation des applications mobiles et/ou des sites internet de ZOKAPI. Il vous incombe également d’accéder à des appareils et systèmes d’exploitation compatibles nécessaires à l’utilisation des Services App(s)/Site(s) Web, y compris les mises à jour logicielles ou matérielles.
5.3 Afin de pouvoir utiliser les Services App(s)/Site(s) Web, vous devez vous enregistrer dans les applications mobiles et/ou sur les sites internet de ZOKAPI et créer un compte. Au moment de l’inscription, vous devez avoir l’âge de la majorité légale.
5.4 Vous devez nous fournir certaines informations personnelles pour vous inscrire, notamment votre numéro de téléphone et votre adresse email. Pour utiliser les Services App(s)/Site(s) Web, les Services Fournis par ZOKAPI FOOD ou certains Services de Tiers, vous devrez peut-être indiquer au moins un moyen de paiement valide (cash, Mobile Money, carte de crédit ou tout autre moyen de paiement accepté). Vous pouvez avoir à fournir des informations, par exemple votre adresse avant d’utiliser certains Services Fournis par ZOKAPI FOOD ou certains Services de Tiers.
5.5 Vous n’êtes pas obligé de vous connecter ou d’utiliser les applications mobiles et/ou les sites internet de ZOKAPI, et les Prestataires Tiers ne le sont pas non plus. Si vous choisissez de cesser d’utiliser les applications mobiles et/ou les sites internet de ZOKAPI, vous pouvez le faire sans nous en informer.
5.6 Pour faciliter la communication directe avec les prestataires tiers et, en cas d'incident dans le traitement de la commande et/ou afin d'informer de toute modification de celle-ci, ZOKAPI FOOD met à la disposition des Utilisateurs un système de chat interne permettant un contact direct et immédiat entre l'Utilisateur et les prestataires tiers pendant l'exécution de la commande. La session de chat sera désactivée dès que l'utilisateur aura reçu le produit ou que la commande sera annulée pour l'une des raisons possibles. Si l’Utilisateur souhaite contacter le Mandataire ou ZOKAPI FOOD après que sa commande a été honorée, il devra utiliser le formulaire de contact disponible sur la Plateforme et contacter le service d'assistance aux Utilisateurs.
5.7 Nous pouvons restreindre temporairement, votre accès et votre utilisation des Services App(s)/Site(s) Web en cas d’indices graves de violation de vos obligations prévues au sein des articles 6 « Utilisation des Services App(s)/Sites Web », 7 « vos obligations », 8 « Frais et paiement », 11 « Propriété intellectuelle », figurant au sein des présentes Conditions, y compris lorsque nous recevons une réclamation liée à un acte frauduleux, pendant la durée nécessaire à la vérification des informations relatives à la violation présumée desdites obligations, laquelle n'excédera trois (3) mois. ZOKAPI vous informera qu’une réclamation est en cours et, le cas échéant, que votre accès et votre utilisation des Services App(s)/Site(s) Web sont temporairement restreints – sauf dans l’hypothèse où ZOKAPI ne pourrait légalement vous communiquer ces informations (par exemple dans le cadre d’une enquête de police ou d’une instruction judiciaire). ZOKAPI vous informera également de la levée de ces restrictions.
6. Vos obligations
6.1 Lorsque vous utilisez les Services App(s)/Site(s) Web, vous devez respecter l’ensemble de la législation applicable. Vous ne pouvez utiliser les Services App(s)/Site(s) Web qu’à des fins licites et pour lesquelles ils ont été conçus, comme indiqué dans les présentes Conditions. Vous ne devez pas faire un mauvais usage des applications mobiles et/ou des sites internet de ZOKAPI ou tenter de commettre un acte frauduleux envers nous ou envers les Prestataires Tiers.
6.2 Vous devez fournir des informations précises et complètes quand vous enregistrez un compte et quand vous utilisez les Services App(s)/Site(s) Web.
6.3 Votre compte est personnel. Il ne peut être ni loué ni partagé, sauf autorisation expresse de ZOKAPI. Une fois que vous avez créé un compte :
6.4 Vous serez responsable du paiement de tous les frais pouvant être dus en raison de la fourniture de Services de Tiers ou de Services Fournis par ZOKAPI FOOD demandés par l’intermédiaire de votre compte, sauf si l’accès et l’utilisation de votre compte résultent d’un cas de force majeure, du fait d’un tiers présentant les caractéristiques de la force majeure (exemple : hacking, piratage informatique) ou encore d’un manquement de ZOKAPI à son obligation de sécurité. Dans l’hypothèse d’un vol de carte bancaire ou informations bancaires ou mobile money, vous êtes tenus de prévenir immédiatement votre établissement bancaire ou compagnie téléphonique en cas de problème lié à votre compte mobile money afin de réaliser les démarches nécessaires.
6.5 Vous ne devez pas, dans votre utilisation des Services App(s)/Site(s) Web, porter préjudice, ni causer de nuisances, ou de dommages matériels, que ce soit au Tiers Prestataire, à ZOKAPI ou à toute autre personne par le biais des services ZOKAPI FOOD.
7. Frais et paiement
7.1 Frais liés aux Services App(s)/Site(s) Web
7.1.1 Vous ne serez pas facturé pour l’utilisation des Services App(s)/Site(s) Web. Sous réserve de votre accord préalable et exprès, nous nous réservons le droit d’introduire des frais d’utilisation. À défaut d’accord, vous ne pourrez plus accéder aux Services App(s)/Site(s) Web ou les utiliser.
7.1.2 Des fonctionnalités spécifiques sur les applications mobiles et/ou les sites internet de ZOKAPI pourront vous être proposées et, sous réserve de votre accord préalable et exprès, pourront vous être facturées. À défaut d’accord vous ne pourrez pas accéder à ces fonctionnalités spécifiques ou les utiliser. Ces fonctionnalités peuvent être soumises à des conditions distinctes.
7.2 Frais liés aux Services de Tiers et aux Services Fournis par ZOKAPI FOOD
7.2.1 Si vous faites une sollicitation au moyen des applications mobiles et/ou des sites internet de ZOKAPI, vous acceptez de payer les frais applicables. Vous aurez la charge de tous les frais liés à votre compte dans les conditions décrites à l’article 6.4 ci-dessus.
7.2.2 Selon le Service Fourni par ZOKAPI FOOD ou le Service de Tiers utilisé et en fonction notamment du lieu où il est fourni, le montant total des frais relatifs à votre demande peut être calculé et affiché sur les applications mobiles et/ou les sites internet de ZOKAPI avant que vous ne confirmiez votre commande. Le montant des frais de service peut être fixe ou variable en fonction de la valeur des produits. ZOKAPI définit le service et le rend visible aux Utilisateurs au moment de la validation de chaque commande. Le prix total de chaque service sera composé d'un pourcentage variable en fonction du nombre de kilomètres parcourus par les prestataires tiers.
7.2.3 Si les Services de Tiers ou les Services Fournis par ZOKAPI FOOD ne peuvent être fournis en raison d’un acte ou d’une inaction de votre part (par exemple, si vous n’êtes pas présent sur le lieu de livraison pour recevoir une livraison) et après tentative infructueuse de prise de contact de ZOKAPI ou du Prestataire Tiers (par téléphone, email ou notification sur les applications mobiles et/ou sur les sites internet de ZOKAPI), l’ensemble des frais sont susceptibles de vous être facturés, sauf si vous justifiez que ce n’est pas en raison d’un acte ou d’une inaction de votre part que les Services fournis n’ont pas pu être fournis.
7.2.4 Une fois que le Service de Tiers ou le Service Fourni par ZOKAPI FOOD a été fourni, nous pouvons vous émettre une facture directement ou au nom du Prestataire Tiers. Pour offrir un meilleur support aux Utilisateurs, ZOKAPI FOOD sera leur premier point de contact et acceptera la responsabilité des paiements effectués sur la Plateforme. Si l'Utilisateur a un quelconque problème avec le déroulement de sa commande, il pourra contacter le service d’assistance client de ZOKAPI FOOD par le biais des moyens mis à la disposition des Utilisateurs sur la Plateforme.
7.3 Généralités
7.3.1 Pour plus d’informations sur les frais et les frais supplémentaires et/ou sur les pénalités spécifiques à chaque Service de Tiers ou Service Fourni par ZOKAPI FOOD, veuillez consulter la section « assistance » « services client » dans les applications mobiles et/ou sur les sites internet de ZOKAPI.
7.3.2 Les frais sont susceptibles d’être modifiés dans les applications mobiles et/ou sur les sites internet de ZOKAPI et ces modifications vous seront applicables sous réserve de votre accord préalable et exprès (par email ou notification sur les applications mobiles et/ou sur les sites internet de ZOKAPI). À défaut d’accord vous ne pourrez plus utiliser les Services App(s)/Web.
7.3.3 Les frais ne comprennent pas les pourboires. S’il y a lieu, vous pouvez octroyer des pourboires, directement lors de la livraison.
7.3.4 Sauf accord contraire, tous les frais sont dus immédiatement après que vous avez effectué votre demande et le paiement sera facilité par ZOKAPI en utilisant le moyen de paiement préféré lié à votre compte. Si votre moyen de paiement principal ne peut pas être utilisé, ZOKAPI peut utiliser un moyen de paiement secondaire s’il est disponible.
8. Codes promotionnels et/ou autres offres ou remises
ZOKAPI FOOD pourra unilatéralement fournir à tout moment des crédits pour l'utilisation de la Plateforme ou offrir une livraison gratuite à certains Utilisateurs. L'Utilisateur reconnaît et accepte que les crédits et la livraison gratuite devront être utilisés dans un délai de six (2) mois à compter de la date à laquelle le crédit ou la livraison gratuite a été attribué(e) à l'Utilisateur sur la Plateforme
Les codes promotionnels et/ou autres offres ou remises offertes sur la Plateforme doivent être correctement saisis dans l'application avant de passer la commande. Dans le cas contraire, ils ne prendront pas effet et l'Utilisateur ne pourra pas en profiter.
Si une annulation est demandée par ZOKAPI FOOD en vertu de l'article 9 ci-dessous, l’Utilisateur devra s'assurer que le code promotionnel et/ou toute autre offre ou réduction est valable pour une utilisation future. Si l'annulation est faite à la demande de l'Utilisateur, l'article 9 ci-dessous s'appliquera.
ZOKAPI FOOD se réserve le droit d'annuler unilatéralement les codes promotionnels et/ou les autres offres ou réductions proposées si elle a connaissance d'une utilisation frauduleuse de ces avantages (comme, entre autres, le remboursement d'un code promotionnel par une personne qui n'en est pas le destinataire légitime, la communication de codes en masse ou la vente de codes ou de réductions), à la fin de la période indiquée ci-dessus. En outre, ZOKAPI FOOD se réserve le droit d'appliquer des sanctions aux Utilisateurs pour le montant duquel ZOKAPI FOOD aura été lésé en raison de cette utilisation.
ZOKAPI FOOD n'acceptera aucune responsabilité si, en raison d'un événement de force majeure ou d'un autre événement indépendant de sa volonté ou dont la nécessité est justifiée, elle est obligée d'annuler, d'écourter, de prolonger ou de modifier les conditions des promotions.
En particulier, ZOKAPI FOOD rejettera toute responsabilité si le site web n'est pas disponible à un certain moment pendant les promotions ou pour un dysfonctionnement du système de promotion automatisé.
9. Annulation
9.1 Sauf indication contraire ci-dessous et à l’exception des articles non périssables, dans certains cas vous n’avez pas le droit d’annuler la demande de Services de Tiers et de Services Fournis par ZOKAPI FOOD une fois qu’elle a été acceptée. Toutefois, pour certains Services de Tiers, ZOKAPI ou le Prestataire Tiers peuvent vous permettre d’annuler la demande, mais des frais d’annulation peuvent vous être facturés.
9.2 Voir la Politique d’Annulation sur ZOKAPI et la Politique d’Annulation sur ZOKAPI FOOD. Si vous achetez un article non périssable auprès d’un Prestataire Tiers, vous pouvez exercer votre droit de rétractation de la commande auprès de ce Prestataire Tiers dans les septs (7) jours suivant la date de votre achat. Nous ou le Prestataire Tiers vous fournirons toutes les informations relatives au retour de cet article et au remboursement ou échange de votre commande.
9.3 Si le prestataire tiers arrive à l'adresse de livraison et que le destinataire prévu de la commande n'apparaît pas dans les 10 (dix) minutes suivant une tentative de communication, le prestataire tiers devra retourner la commande à l'adresse de collecte initiale et ZOKAPI FOOD aura le droit de facturer à l'utilisateur les frais supplémentaires engagés pour le nouveau service fourni.
NB : ce point est à éclaircir avec les restaurants directement
10. Licence
Sous réserve de votre respect des présentes Conditions, nous vous accordons une licence personnelle, nationale, non exclusive, incessible, révocable et ne pouvant faire l’objet d’aucune sous-licence, pour installer et/ou utiliser les applications mobiles et/ou les sites internet de ZOKAPI sur votre appareil, pour votre seul usage et uniquement pour vous permettre d’accéder aux informations mises à disposition au moyen des applications mobiles et/ou des sites internet de ZOKAPI et de les utiliser. Tous les droits non expressément accordés dans les présentes sont réservés par ZOKAPI.
11. Propriété intellectuelle
Nous nous réservons tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes Conditions. Nos Services App(s)/Site(s) Web, nos appareils et toutes les données recueillies au moyen des applications mobiles et/ou des sites internet de ZOKAPI (y compris tous les droits de propriété intellectuelle sur tout ce qui précède) sont et restent notre. Vous ne pouvez pas accomplir (et ne pouvez permettre à personne d’autre d’accomplir) les actes suivants : (a) concéder une licence, une sous-licence, copier, modifier, distribuer, créer, vendre, revendre, céder ou louer une quelconque partie des applications mobiles et/ou des sites internet de ZOKAPI ; (b) faire de l’ingénierie inverse ou tenter d’extraire le code source des applications mobiles et/ou des sites internet de ZOKAPI, sauf dans les cas d’un accord mutuel ; (c) lancer ou faire lancer tout programme ou script dans le but de récupérer, d’indexer, d’étudier ou d’extraire des données de quelque partie que ce soit des applications mobiles et/ou des sites internet ou des données de ZOKAPI ; (d) utiliser, afficher ou manipuler tout Nom, Marque ou Œuvre de ZOKAPI dans un but autre que l’utilisation des applications mobiles et/ou des services de ZOKAPI ; (e) créer ou enregistrer (i) des entreprises, (ii) des URL, (iii) des noms de domaine, (iv) des noms ou titres d’applications logicielles, ou (v) des pseudonymes ou profils de médias sociaux qui contiennent des Noms, Marques ou Œuvres de ZOKAPI ou toute marque, tout nom, titre ou toute œuvre similaire ou de nature à prêter à confusion ; (f) utiliser des Noms, Marques ou Œuvres de ZOKAPI comme image ou fond d’écran de votre profil de média social ; (g) acheter des mots-clés (notamment Google AdWords) qui contiennent des Noms, Marques ou Œuvres de ZOKAPI ; ou (h) demander à enregistrer, référencer, utiliser, copier et/ou revendiquer la propriété des Noms, Marques ou Œuvres de ZOKAPI ou de tout autre nom, marque, titre ou œuvre similaire ou de nature à prêter à confusion, de quelque manière que ce soit et à quelque fin que ce soit, seuls ou en combinaison avec d’autres lettres, ponctuations, mots, symboles, dessins et/ou autres œuvres créatives, sauf dans les cas autorisés par la licence limitée accordée ci-dessus.
12. Données personnelles
Nous recueillons, utilisons et communiquons des informations émanant de vous ou vous concernant, comme indiqué dans notre Déclaration de confidentialité. Des déclarations de confidentialité supplémentaires peuvent s’appliquer, y compris celles de tiers responsables de traitement, pour les Services Fournis par ZOKAPI FOOD ou les Services de Tiers.
13. Vos responsabilités
Vous êtes responsable de tout dommage résultant de votre violation des présentes Conditions, de votre mauvaise utilisation des Services App(s)/Site(s) Web ou de votre violation de toute disposition légale ou des droits d’un tiers. Il vous appartient de réaliser et conserver les copies des données disponibles sur votre compte qui vous sont nécessaires (par ex : les factures).
14. Absence de responsabilité
Les Services App(s)/Site(s) Web peuvent faire l’objet de limitations, de retards et/ou d’autres problèmes dus à l’utilisation d’internet et des communications électroniques fournis par un prestataire tiers, du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou de la survenance d’un cas de force majeure. Les Services App(s)/Site(s) Web peuvent faire l’objet d’interruptions dans le cadre de maintenances pouvant impacter votre utilisation des services et pour lesquelles vous serez informés le cas échéant.
15. Limitation de responsabilité
15.1 Si vous agissez en qualité de consommateur, votre responsabilité contractuelle ne saurait être engagée au titre des dommages imprévisibles au jour de la conclusion du contrat, liés à l’utilisation des Services App(s)/Site(s) Web.
15.2 Pour l’ensemble des utilisateurs des Services App(s)/Site(s) Web n’agissant pas en qualité de consommateur, notre responsabilité ne saurait être engagée au titre des dommages indirects y compris : (i) perte de profits ; (ii) perte de chiffre d’affaires ; (iii) perte d’accords ou de contrats ; (iv) perte d’économies escomptées ; (v) perte de données ou d’informations et (vi) perte de clientèle.
15.3 Nous ne sommes pas responsables des retards ou des défaillances d’exécution résultant d’un cas de force majeure.
15.4 ZOKAPI s’engage à l’égard du consommateur de la bonne exécution des Services App(s)/Site(s) Web. Le Prestataire Tiers est tenu de respecter les obligations qui découlent de la fourniture des Services de Tiers et notamment la qualité des services (qualité, adéquation). Il est rappelé au consommateur utilisateur que s’agissant des Prestations de Tiers, il conclut un contrat directement avec le Prestataire Tiers.
15.6 L'Utilisateur est conscient et accepte que la description et, le cas échéant, le prix ou les photographies des produits et/ou services disponibles sur la Plateforme, sont fournis sur la base des informations et documents fournis par les établissements, et que ZOKAPI FOOD n'est donc pas en mesure de fournir des garanties contre d'éventuelles inexactitudes dans ces descriptions, prix et/ou photographies.
En outre, l’Utilisateur reconnaît que tous les produits apparaissant sur la plateforme ZOKAPI FOOD sont soumis à disponibilité et, à cet égard, il accepte la possibilité que le produit et/ou le service ne soit pas disponible dans l’établissement concerné lors de l'exécution de la commande.
15.7 La responsabilité de ZOKAPI ne saurait être engagée en tout ou partie en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des services lorsque cette inexécution ou mauvaise exécution vous est imputable, ou lorsque cette inexécution ou mauvaise exécution résulte d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture des services, ou encore en cas de force majeure.
15.8 Tout Utilisateur qui passe par l'intermédiaire de la Plateforme une commande incluant l'achat et/ou la livraison de boissons alcoolisées doit être majeur. Cela signifie qu'il doit avoir au moins l'âge prévu par la législation locale applicable sur le territoire où il passe sa commande. En passant une commande comprenant des boissons alcoolisées, l'Utilisateur confirme qu'il a au moins l'âge prévu par la législation locale applicable sur le territoire où il passe sa commande.
Cette clause s'appliquera exactement de la même manière à tout autre produit et/ou service similaire commandé par un Utilisateur sur la Plateforme et réservé aux personnes de plus de 18 ans selon la législation en vigueur.
15.9 Politique relative à la livraison d'articles soumis à des restrictions
Liste d'exemples non exhaustive :
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Alcool et tabac |
Les livraisons d'alcool et de produits du tabac peuvent être limitées ou interdites dans certains villes ou provinces dans lesquels la plateforme opère. |
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Animaux et espèces réglementées |
Parties ou liquides d'origine animale ; semences interdites, végétaux nuisibles ; végétaux ou autres organismes réglementés (y compris leurs sous-produits) qui sont en danger ou dont le commerce est réglementé par la loi, dans tous les cas applicables. |
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Pornographie infantile |
Matériel pornographique impliquant des enfants ou contenu pouvant être perçu comme pédophile. |
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Droit d'auteur sur les logiciels et les supports média |
Copies non autorisées de livres, de musique, de films et d'autres documents protégés ou sous licence, y compris les copies dûment référencées ; et copies non autorisées de logiciels, de jeux vidéo et d'autres documents protégés ou sous licence. |
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Contrefaçons et produits non autorisés |
Copies ou imitations de produits de créateurs ou d'autres biens ; articles appartenant à des célébrités qui nécessiteraient habituellement une authentification df ‘ou autres biens non autorisés. |
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Dispositifs ou outils pour contourner les mesures de sécurité |
Modems, puces ou autres dispositifs pour le démantèlement des mesures techniques de protection, y compris les dispositifs numériques, y compris pour le déverrouillage des iPhones. |
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Drogues |
Les substances contrôlées, les stupéfiants, les drogues illicites et leurs accessoires, y compris les drogues psychoactives. |
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Matériel pour le piratage |
Manuels, guides, informations ou équipements qui enfreignent la loi en endommageant ou en facilitant frauduleusement l'accès à un logiciel, un serveur, un site web ou un autre bien protégé. |
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Corps Humain |
Organes ou autres parties du corps ; fluides corporels ; cellules souches ; embryons. |
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Marchandises volées ou illégales |
Documents, produits ou informations qui font la promotion de marchandises illégales ou facilitent des actes illégaux ; marchandises n'appartenant pas à une personne ou qu'une personne n'a pas le droit de vendre ; marchandises produites en violation des droits de tiers ; marchandises enfreignant les restrictions en matière d'importation, d'exportation ; Vous (l'Utilisateur Zokapi) êtes seul et entièrement responsable de la vérification que tous les articles sont authentiques et légaux. |
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Documents offensants |
• sont diffamatoires à l'égard d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur race, de leur origine ethnique ou de leur pays d'origine, de leur religion, de leur sexe ou de tout autre facteur. • sont diffamatoires à l'égard de toute personne ou groupe de personnes qui sont protégées contre la diffamation par la loi applicable (par exemple, la famille royale dans certains pays). • Louent ou incitent à commettre des actes de violence. • Promeuvent l'intolérance ou la haine. • Promeuvent ou soutiennent l'appartenance à un groupe terroriste ou à une autre organisation interdite par la loi. • Sont contraires à la morale publique. |
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Objets culturels protégés |
Objets couverts par la Convention de l'UNESCO de 1970 concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites de biens culturels ou d'autres biens dont la vente, l'exportation ou la cession sont interdits par la loi ; objets anciens ; formations rupestres (stalactites et stalagmites) ; |
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Dispositifs pyrotechniques et substances dangereuses nécessitant une autorisation spéciale |
Articles pyrotechniques et produits connexes sur les marchés où leur approvisionnement est réglementé, ainsi que les substances comme l'essence ou le propane. |
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Dispositifs liés à la circulation |
Radars, couvre-plaques d'immatriculation, dispositifs de modification du trafic illicites et produits connexes. |
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Armes |
Armes à feu, munitions et autres articles, y compris, sans s'y limiter, les armes à feu, les couteaux indétectables ou faciles à dissimuler, les armes d'arts martiaux, les silencieux, les munitions ou chargeurs de munitions. |
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Utilisation abusive de la plate-forme/Abus |
Nous ne tolérerons pas un langage ou une attitude abusive envers notre entreprise ou nos travailleurs. |
16. Résiliation
16.1 Vous êtes libre à tout moment d’utiliser les Services App(s)/Site(s) Web (le cas échéant) et vous pouvez résilier les présentes Conditions et les Services App(s)/Site(s) Web en fermant votre compte.
16.2 Nous pouvons résilier les présentes Conditions et votre accès aux Services App(s)/Site(s) Web en vous en informant préalablement, par écrit et dans un délai raisonnable si vous ne respectez pas vos obligations prévues aux articles 5 « Utilisation des Services App(s)/Sites Web », 6 « vos obligations », 7 « Frais et paiement », 10 « Propriété intellectuelle » des présentes.
16.3 ZOKAPI peut résilier les présentes Conditions ou interrompre les Services App(s)/Site(s) Web pendant une durée qui n’excédera pas la durée nécessaire à la vérification des informations relatives aux manquements, en cas de violation de la loi, des présentes Conditions Générales en vous en informant préalablement par écrit dans un délai raisonnable.
16.4 Si nous ne pouvons pas débiter le moyen de paiement que vous nous avez indiqué pour les frais que vous nous devez, nous vous en informerons immédiatement par écrit et pourrons suspendre ou supprimer votre accès aux Services App(s)/Site(s) Web jusqu’à ce que le paiement soit effectué. Vous pouvez, dès réception de l’information relative à la suspension ou suppression de votre accès aux Services App(s)/Site(s) Web, nous contacter afin de mettre à jour vos informations de paiement.
16.5 Vous devez payer sans délai tous les frais impayés restants dus aux Prestataires Tiers ou à ZOKAPI dès la résiliation. Ces frais seront dus nonobstant la résiliation des présentes et nous nous réservons le droit d’en poursuivre le paiement après la résiliation.
17. Général
17.1 ZOKAPI se réserve le droit de modifier les présentes Conditions. Nous vous informerons de ces modifications par email ou par tout autres moyens avant leur entrée en vigueur dans un délai raisonnable. Vous serez lié par ces modifications une fois que vous les aurez acceptées dans les applications mobiles et/ou sur les sites internet de ZOKAPI et/ou par email, le cas échéant. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces modifications, vous êtes libre de clôturer votre compte conformément à l’article 15.1.
17.2 Nous pouvons céder, sous-traiter ou transférer les présentes Conditions ou l’un quelconque de nos droits ou obligations y afférents, en tout ou partie, sans votre consentement préalable, sous réserve que cela n’entraîne pas une réduction des droits dont vous jouissez en vertu des présentes Conditions ou de la loi. Vous ne pouvez pas céder, sous-traiter ou transférer les présentes Conditions ou l’un de nos droits ou obligations, en tout ou partie, car votre utilisation des applications mobiles et/ou des sites internet de ZOKAPI est personnelle, sauf accord contraire.
17.3 Les présentes Conditions, ainsi que tout accord supplémentaire relatif à la fourniture des Services App(s)/Site(s) Web, constituent l’intégralité de notre accord avec vous et remplacent tous les accords précédents relatifs à votre accès et à votre utilisation des Services App(s)/Site(s) Web.
17.4 Il peut vous être demandé d’accepter des conditions supplémentaires pour accéder ou utiliser les Services App(s)/Site(s) Web. En cas de conflit entre les présentes Conditions et un accord séparé, ce dernier prévaudra, sauf stipulation contraire dans l’accord séparé.
17.5 Aucun tiers ne bénéficie des présentes Conditions, sauf dans les cas prévus par les présentes Conditions.
17. Procédure de règlement des différends
17.1 ZOKAPI vous propose un service client permettant de traiter l’essentiel de vos questions ou demandes relatives à l'utilisation des Services App(s)/Site(s) Web. Toutefois, le contrat de vente à distance pour les Services de Tiers est établi entre le Prestataire Tiers et vous directement. En conséquence, tout litige concernant les Services de Tiers sera réglé directement entre le Prestataire Tiers et vous.
Les présentes Conditions seront exclusivement régies et interprétées conformément à la législation congolaise.
